Conformément à la Convention sur la Biodiversité (Rio de Janeiro 1992), article 15 (accès aux ressources génétiques), le Jardin Botanique de Marnay sur Seine a adopté une politique concernant l'échange du matériel végétal entre les institutions scientifiques et horticoles. Les graines proposées dans notre Index Seminum sont distribuées selon les conditions suivantes :

1. Le matériel végétal est utilisé uniquement pour des recherches scientifiques, la conservation des espèces et le développement de collections botaniques reconnues.

2. Nous insistons sur le fait que, en cas de commercialisation du matériel génétique, des produits ou de la recherche qui en dérivent, l'utilisateur doit informer et demander l'autorisation au Jardin Botanique de Marnay sur Seine, car l'utilisation commerciale du matériel végétal est régie par une convention spéciale.
Dans toute publication nous demandons d'être cités en tant que fournisseur et de recevoir un exemplaire de cette publication.