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TITRE I : DENOMINATION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE
ARTICLE 1 : DENOMINATION
L'association a pour titre : "Jardin Botanique de Marnay sur Seine"
ARTICLE 2 : OBJET
L'association a pour objet la création, la gestion et le développement de jardins botaniques et conservatoires principalement sur le territoire de la commune de Marnay sur Seine (Aube) et plus généralement sur tout autre territoire en France ou à l’étranger.
Dans ce cadre - d'organiser, de promouvoir et de gérer des activités éducatives et culturelles liées à la connaissance et à l'étude de la botanique et plus généralement des sciences de l'environnement. - d'organiser des manifestations, colloques, séminaires, conférences, expositions et toutes actions d'information. - de réaliser des études, des recherches et tous travaux visant à diffuser les résultats des activités de l'association à toutes personnes physiques et morales, privées ou publiques.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le Siège social est fixé à MARNAY SUR SEINE (Aube), 68, Grande Rue.
ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l'association est illimitée.
TITRE II : COMPOSITION
ARTICLE 5 : COMPOSITION
L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneur.
a) les membres actifs
Sont appelés membres actifs les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu'un droit d'entrée lors de leur adhésion.
b) les membres d'honneur Ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux Assemblées Générales. c) Les membres partenaires Sont appelés membres partenaires les personnes physiques ou morales qui, en accord avec le Conseil d’Administration, souhaitent contribuer sous forme de subventions ou de prestations de services aux activités de l’association. Ils peuvent participer avec voix consultative aux Assemblées Générales. Une convention de partenariat est signée avec le Conseil d’Administration pour une durée d’un an.
ARTICLE 6 : COTISATIONS
La cotisation due par les membres actifs est fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Il en est de même pour la fixation du droit d'entrée dans l'association. ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ADHESION
L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association. ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd
1) par décès,
2) par démission adressée par écrit au Président de l'association,
3) par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association,
4) par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation.
Avant prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné peut être invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant douze membres au plus et six membres au moins, élus pour trois ans par l'Assemblée Générale et choisis en son sein. A l'expiration du premier mandat des administrateurs, soit au bout d'une période de trois ans, leur renouvellement aura lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances (décès, démission, exclusion etc... ), le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
ARTICLE 11 : ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous : est électeur tout membre de l'association, âgé de dix-huit ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.
ARTICLE 12 : REUNION
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins trois fois par an.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.
ARTICLE 13 : EXCLUSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10, alinéa 2 des statuts. Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions. ARTICLE 14 : REMUNERATION
Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites.
Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. ARTICLE 15 : POUVOIRS
Le Conseil d'Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres. Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité. Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypotécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Il autorise le Président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres. Il nomme sur proposition du Bureau un Directeur Technique chargé de conduire les projets de l'association et de diriger le personnel.
ARTICLE 16 : BUREAU
Le Conseil d'Administration élit chaque année, au scrutin public, un Bureau comprenant : - un Président,
- un Vice-Président,
- un Secrétaire,
- un Secrétaire adjoint,
- un Trésorier. Les membres sortants sont rééligibles.
ARTICLE 17 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
Le Bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes : a) le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.
En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration. b) le Vice-Président dispose des mêmes pouvoirs que le Président par délégation. c) le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
C'est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du Ier Juillet 1901.
d) le Secrétaire Adjoint dispose des mêmes pouvoirs que le Secrétaire par délégation. e) le Trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
ARTICLE 18 : DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES
Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'association, agés au moins de dix-huit ans le jour de l'Assemblée et à jour de leurs cotisations. Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les dix jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les trente jours suivant l'envoi desdites convocations. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance. Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour. La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence au Vice-Président ; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l'association. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire. Seuls auront droit de vote les membres présents et les titulaires de procurations dans la limite de trois procurations par membre présent Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifié conforme par le Bureau de l'Assemblée.
ARTICLE 19 : NATURE ET POUVOIRS DES ASSEMBLEES
Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents. ARTICLE 20 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'article 18. L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration notamment sur la situation morale et financière de l'association. L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d'entrée à verser par les membres actifs de l'association. Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l’élection des membres du Conseil d'Administration, le vote secret est obligatoire de par l'article 11 des statuts.
ARTICLE 2I : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 18 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée etc... Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
TITRE IV : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION- COMPTABILITE
ARTICLE 22 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent I) du produit des cotisations et des droits d'entrée versés par les membres. 2) des subventions éventuelles de l'État, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et de toutes personnes morales de droit privé : entreprises, associations... 3) du produit des manifestations telles que prévues par l'objet social, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus. 4) toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. ARTICLE 23 : COMPTABILITE
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.
TITRE V : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 24 :
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues par l'article 18 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l'Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents. Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret. ARTICLE 25 : DEVOLUTION DES BIENS
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
TITRE VI : REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ADMINISTRATIVES
ARTICLE 26 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association. ARTICLE 27 : FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le Président du Conseil d'Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
Le dépôt des statuts peut être effectué par l’un des membres fondateurs agissant seul. |
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